Conditions générales de vente

1. Qui vend

Lylian CORMIER, EI (micro-entreprise), SIREN 131 037 954, RCS Tours, 5 rue Victor Luzarche, 37000 Tours. Contact : contact@prepmalin.fr, 06 30 11 81 77.

Ces conditions s’appliquent aux offres de PrepMalin, achetées sur ce site par des particuliers de 18 ans et plus. Les règles d’utilisation sont dans les CGU.

2. Les offres

• TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le prix est le même pour tout le monde : il n’est jamais personnalisé selon toi.
• Les deux offres donnent la même chose : chaque semaine, un plan de repas calculé selon tes réponses au quiz (objectif, budget, magasin, régime, ingrédients refusés, équipement), les recettes et leurs macros, la liste de courses, le remplacement d’un repas (1 fois par repas et par semaine), une semaine refaite (1 fois par semaine) et le scan du frigo, plafonné par mois.
• Pas de période d’essai. Avant de payer, tu vois déjà les repas de ta semaine, leurs prix estimés et leurs macros.

3. Ce que le service fait, et ce qu’il ne promet pas

• Prix des courses estimés. Prix estimés, ils peuvent varier selon le magasin et la semaine. Ton ticket fait foi. Chaque prix est calculé à une date, à partir des prix publics d’Open Prices (Open Food Facts) ou, s’ils manquent, d’un prix national corrigé par un indice propre à l’enseigne. Il peut différer du prix de ton magasin cette semaine-là. Le coût d’une semaine et le montant « économisé » après un scan sont donc des ordres de grandeur : nous ne promettons ni un budget, ni une économie exacte.
• Contient des données d'Open Prices (Open Food Facts), sous licence ODbL. La base de prix que nous en tirons est publiée sous la même licence à https://prepmalin.fr/donnees-prix.
• Macros calculées, pas un suivi médical. Les besoins sont calculés à partir de ce que tu déclares, avec des formules standards. Aucun résultat physique n’est promis (prise de muscle, perte de poids). PrepMalin ne remplace pas un avis médical. Pas adapté si tu es enceinte, si tu allaites, si tu as une maladie ou un trouble alimentaire : parles-en d'abord à un médecin ou un diététicien.
• Allergènes. Une recette affiche les allergènes de ses ingrédients (les 14 du règlement (UE) n° 1169/2011), déduits du type d’ingrédient : ni les traces, ni la recette exacte de la marque que tu achètes. Vérifie toujours l’étiquette.
• Scan du frigo. Il repère des aliments sur ta photo ; il peut se tromper, et tu corriges avant que ta liste change. Un scan qui échoue ne compte pas dans ton plafond.
• Enseignes. PrepMalin n'est pas affilié à E.Leclerc, Lidl, Carrefour, Intermarché, Super U / Hyper U ni Auchan. Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires. Une enseigne peut disparaître du service si ses prix ne peuvent plus être estimés ; tu en choisis alors une autre en refaisant le quiz (voir l’article 10).

4. Commander

Tu réponds au quiz, tu crées ton compte, puis tu choisis une offre sur l’écran des offres. Avant de payer, tu vois le prix, ce qui est inclus, le renouvellement éventuel et ces conditions. Le contrat est conclu quand ton paiement est accepté. Nous t’envoyons alors, par e-mail, la confirmation de ta commande avec ces CGV en PDF : garde-la.

5. Payer

• Le paiement se fait chez Stripe, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Link ou PayPal selon ce que ton appareil propose. Nous ne voyons jamais ton numéro de carte.
• Avant les boutons de paiement, une case non cochée te demande si tu veux commencer tout de suite. Sans elle, le paiement n’est pas possible : le service commence dès le paiement, et cette case dit ce que tu paies si tu te rétractes (article 7).
• Mensuel : le même prix est prélevé chaque mois, à la date anniversaire, jusqu’à ce que tu résilies. Si un prélèvement échoue, Stripe réessaie pendant 2 semaines ; ensuite l’abonnement s’arrête et l’accès se ferme.
• À vie : un seul paiement, rien d’autre n’est jamais prélevé pour cette offre.

6. L’accès « à vie »

• Ce que veut dire « à vie ». L’accès dure tant que PrepMalin est exploité, et non toute ta vie. Il est payé une fois, sans abonnement et sans date de fin choisie par nous.
• Ce qu’il comprend. La même chose que le mensuel (article 2), avec le même plafond de scans du frigo : 30 par mois. Ce plafond reste en vigueur : ce n’est pas un accès illimité. Le contenu évolue (recettes, enseignes, fonctions), dans les limites de l’article 10.
• Si le service ferme. Nous te prévenons par e-mail au moins 3 mois avant. Si la fermeture arrive moins de 12 mois après ton paiement, nous te remboursons, pour chaque mois entier restant sur cette durée, le prix payé divisé par 12 (aujourd’hui 4,91 € par mois restant). Après 12 mois, rien n’est remboursé à la fermeture. « À vie » = tant que PrepMalin existe. Si on ferme moins de 12 mois après ton achat, on te rembourse les mois entiers restants.
• Le compte. L’accès est attaché à ton compte, il ne se transmet pas. Si tu supprimes ton compte, tu le perds, sans remboursement (sauf rétractation, article 7).

7. Te rétracter (14 jours)

• Tu as 14 jours après ton paiement pour te rétracter, sans donner de raison. Le service est un service numérique fourni en continu : il n’est jamais entièrement fourni avant la fin de ces 14 jours, donc ce droit vaut pour les deux offres.
• Comment. Le plus simple : le bouton « Renoncer au contrat ici » de la page Rétractation (lien aussi dans Mon compte), puis « Confirmer la rétractation ». Tu peux aussi écrire à contact@prepmalin.fr, ou envoyer le formulaire en annexe. Nous t’envoyons un accusé de réception par e-mail, avec le contenu de ta demande, sa date et son heure : tout de suite si tu es connecté·e avec le compte de l’achat, sinon sous 2 jours ouvrés. Ta demande compte dès son envoi.
• Ce que tu paies. Comme tu as demandé à commencer tout de suite (article 5), tu paies seulement le service fourni jusqu’à ta demande, et nous te remboursons le reste dans les 14 jours, sur ton moyen de paiement :
  • Mensuel : le prix du mois au prorata des jours commencés depuis le paiement (sur 30 jours). Exemple : rétractation le 3e jour, 0,99 € restent dus, 8,91 € te sont remboursés. L’abonnement s’arrête, sans nouveau prélèvement.
  • À vie : chaque jour commencé depuis le paiement compte pour le prix payé divisé par 360 (12 mois de 30 jours, la même base qu’à l’article 6). Exemple : rétractation le 3e jour, 0,49 € restent dus, 58,51 € te sont remboursés. Rien n’est automatique : le support vérifie ta demande et rembourse à la main, puis l’accès se ferme.
  Si cette demande de démarrage n’a pas été recueillie, ou si nous ne t’avons pas informé·e de ce montant, tu ne paies rien et nous remboursons tout.
• Ces règles ne réduisent pas tes droits en cas de double paiement, de paiement que tu n’as pas autorisé ou de défaut de conformité (article 11).

8. Résilier, rembourser

• Mensuel : sans engagement. Tu résilies en 3 clics depuis Mon compte ; tu gardes l’accès jusqu’à la fin du mois payé, puis plus rien n’est prélevé. Un mois commencé n’est pas remboursé, sauf rétractation (article 7) ou défaut de conformité (article 11).
• À vie : il n’y a rien à résilier. Les cas de remboursement sont ceux des articles 6, 7 et 11.
• Un paiement en double, ou fait par erreur de notre côté, est remboursé en totalité : écris-nous.
• Si nous constatons une fraude, ou une utilisation contraire aux CGU (revente, robots, contournement du plafond), nous pouvons suspendre l’accès après t’avoir prévenu·e, sauf urgence.

9. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service marche tout le temps, sans le garantir : des coupures pour maintenance ou des pannes de nos prestataires peuvent arriver. Un scan peut être mis en pause quelques heures si son coût dépasse notre budget du jour : ton plan et ta liste restent accessibles, et rien n’est décompté.

10. Changements

• Nous pouvons faire évoluer le service (recettes, enseignes, fonctions, sécurité) sans frais pour toi. Si un changement réduit nettement ce que tu as payé (par exemple un plafond de scans plus bas, ou ta seule enseigne qui disparaît), nous te prévenons par e-mail au moins 30 jours avant ; tu peux alors mettre fin au contrat dans les 30 jours. Mensuel : remboursement du mois en cours au prorata. À vie : remboursement calculé comme à l’article 6.
• Un changement de prix ou de ces CGV ne s’applique pas à un accès à vie déjà payé. Pour le mensuel, il s’applique au renouvellement qui suit un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ; tu peux résilier avant.

11. Garanties légales

Les deux offres sont fournies en continu : la garantie légale de conformité court pendant toute la durée de fourniture (abonnement en cours, ou accès à vie tant qu’il est fourni). L’encadré ci-dessous reprend le modèle prévu par l’article D211-4 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai correspondant à la durée de fourniture du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique.La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au service numérique, si : 1° le professionnel refuse de mettre le service numérique en conformité ; 2° la mise en conformité du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° la mise en conformité du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° la mise en conformité du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° la non-conformité du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du service numérique au préalable.Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.Toute période d’indisponibilité du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du service numérique de nouveau conforme.Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation.Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au service numérique.

Pour l’une ou l’autre, écris à contact@prepmalin.fr.

12. Réclamations et médiation

Écris d’abord à contact@prepmalin.fr : nous te répondons par écrit. Si nous n’avons pas trouvé de solution, tu peux saisir sans frais le médiateur de la consommation dans l’année qui suit ta réclamation écrite : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Ces conditions sont soumises au droit français ; tu gardes la protection de la loi du pays de l’Union européenne où tu vis, et tu peux saisir le tribunal de ton domicile.

Annexe : formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si tu veux te rétracter, par e-mail à contact@prepmalin.fr ou par courrier à 5 rue Victor Luzarche, 37000 Tours. Le plus simple reste le bouton de la page Rétractation.

À l’attention de Lylian CORMIER, 5 rue Victor Luzarche, 37000 Tours, contact@prepmalin.fr :Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :— Offre (Mois ou À vie) :— Souscrit ou acheté le :— Nom et prénom :— Adresse :— Adresse e-mail du compte :— Date :— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :